Le projet de norme sur les cheminées à l’éthanol, réponse du SAFALC

Publié le 24/04/2009

Fin de l’enquête probatoire sur le projet de norme D35 – 386

L’enquête probatoire est maintenant terminée depuis le 20 avril et tous les acteurs ayant voulu s’exprimer sur ce projet ont pu le faire dans le temps imparti, soit avec des commentaires généraux, soit avec des commentaires sur des points précis.Le Syndicat s’est positionné avec une désapprobation motivée. Celle-ci n’exprime pas une volonté de refuser tout projet de norme (la participation de la plupart des adhérents du SAFALC à cette commission AFNOR montre leur engagement et leur volonté d’avoir un marché plus réglementé).

L’objectif du SAFALC est simplement de montrer que:

• ce projet de norme n’est pas cohérent avec le produit,
• que certains paragraphes paraissent toujours pour le moins surprenant
• que le principe de sécurité prôné n’est in fine pas véritablement appliqué, puisque la norme ne répond pas directement à tous les dangers répertoriés dans le dossier sorti par la CSC et UFC Que Choisir.

La prochaine réunion de la commission AFNO

La prochaine étape est donc une réunion finale qui aura lieu le 7 mai pour établir définitivement cette norme, afin qu’elle soit soumise aux différents Ministères impliqués pour approbation.
Le Syndicat se doit d’être lucide sur le fait que le projet de norme sera de toutes les façons entériné par la commission sur les bases préalablement définies et que toute contradiction, légitime ou non, sera vraisemblablement rejetée.

La position du HKI (organisme allemand de normalisation)

Nous faisons partie d’un ensemble européen et les autorités de chaque pays n’ont pas une liberté totale d’imposer des mesures de restriction ou de normalisation même sur leur territoire, surtout si les mesures préconisées sont discriminatoires par rapport aux fabricants européens. Les normes, même nationales, doivent être soumises aussi aux organismes de chaque pays membre qui sont à même de donner un avis circonstancié.
Ainsi, en Allemagne, le HKI est également chargé de définir un projet de norme (DIN) pour les cheminées à l’éthanol se basant sur leurs connaissances et associant à leur réflexion la plupart des acteurs allemands. Leur volonté est d’amener ce projet au niveau européen le plus vite possible (CEN). Cet organisme est à même d’émettre des réserves sur le projet de norme français et ils se sont exprimés sur le délai incompressible de mise en application de la norme qui semble incompatible avec ce que veut faire l’AFNOR.
Il est à noter que le HKI reste circonspect face à la complexité du projet français et ne peut de toutes les façons pas s’accorder avec le principe de chauffage d’appoint non raccordé.

Revue de presse sur le syndicat

Vous trouverez sur le site du SAFALC une revue de presse que nous tenons à jour sur l’ensemble des articles parus autour des cheminées à l’éthanol. Il commence à y avoir un écho intéressant sur les bruits dissonants autour de la cheminée à l’éthanol.
Une première conclusion que nous pouvons apporter est que si ces produits étaient aussi dangereux que ce qui en a été dit, il est surprenant que ces produits n’aient toujours pas été interdits. Nous n’avons d’ailleurs à ce jour toujours pas trouvé trace des résultats de l’enquête menée par la DGCCRF en début d’année et dont les résultats devaient être publiés au plus tard en mars 2009. Peut-être que les résultats ne sont pas si défavorables à la cheminée à l’éthanol et que le battage médiatique discréditant ce produit n’était que le résultat de l’incompétence, de l’inconséquence ou surtout de l’intransigeance des entités prétextant défendre les consommateurs livrés en pâture à des hordes sans foi ni loi.

Le monde de la cheminée à l’éthanol

Le monde de la cheminée à l’éthanol est soumis aujourd’hui à des évolutions, et partout en Europe, il est évoqué le principe de normalisation et de réglementation. Certains pays ont déjà pris des mesures, comme les pays du Nord. D’autres pays regardent avec bienveillance ou complaisance ce qui se passe en France. La Suisse et la Belgique restent dans l’attente de la norme française pour décider si cela devra être appliqué in extenso sur leur marché.
Le salon de Milan donnera un bon aperçu des tendances pour la saison prochaine, pour l’Italie, mais sans doute aussi pour le reste de l’Europe, que ce soit sur le plan design ou sur le plan technique. La foire de Paris sera également un indicateur intéressant pour identifier les forces en présence, sachant qu’il est toujours surprenant d’imaginer que certains fabricants puissent proposer des produits normalisés alors que le projet de norme n’est toujours pas entériné.
Une chose est sûre : le marché se professionnalise. Il va se structurer aussi avec de nouveaux acteurs, chacun s’investissant fortement dans la qualité, le design, la facilité d’utilisation et bien sûr le marketing sécuritaire.

L’éthanol et son utilisation dans les foyers

Le dénigrement des cheminées provient également de l’utilisation d’éthanol d’origine végétale. Que penser de ces remarques formulées avec des informations incomplètes ?
Nous rappelons ci-joint quelques éléments pouvant repositionner le débat sur un terrain plus réaliste :

• Moins de 1%, c’est le volume utilisé pour la consommation des foyers fonctionnant à l’éthanol par rapport à la consommation totale, en France.
• Respect par la filière des critères énoncés dans la Directive européenne « Energies renouvelables » (critères de durabilité de la production de bioéthanol, avec des aspects environnementaux, sociaux et économiques) (Source SNPAA).
• 3500 emplois maintenus en 2010, principalement en zone rurale grâce à la filière bioéthanol (Source SNPAA).
• 3% des surfaces productives françaises sont seulement nécessaires pour produire tout le bioéthanol en France (Source SNPAA).
• Le bioéthanol produit en Europe ne concurrence pas les débouchés alimentaires, ce problème se pose surtout dans les pays pauvres qui demandent plutôt l’arrêt des exportations des excédents européens et américains sur leur marché (Source SNPAA).
• Certification ISO 9000 et souvent ISO 14 000 des fabricants d’éthanol.
  Le SAFALC préconise l’utilisation d’éthanol de qualité supérieure pour les appareils destinés aux locaux d’habitation. Ainsi, l’utilisation d’un alcool utilisable pour des applications alimentaires ou pharmaceutiques apporte des garanties pour le consommateur, avec des dégagements moindres d’aldéhydes par exemple. Grâce à la menace sécuritaire entamée par la CSC, le marché va certainement s’orienter vers des combustibles de qualité supérieure et nous verrons disparaître les combustibles n’apportant que désagrément et autres effets négatifs.

Deux poids, deux mesures  ?

Il semblerait que la pollution n’est pas seulement la particularité des foyers à l’éthanol. Un dossier de presse est paru en début d’année annoncé par un communiqué de presse le 23 février et est intitulé : « Trop de poussières dans l’air de Rhône-Alpes » (lien : http://www.atmo-rhonealpes.org/site/documentation/publications/ATMO_RHONE-ALPES_(Toute_la_region_Rhone-Alpes)/Presse/DOSSIER_PRESSE_PARTICULES.pdf ). Ce dossier est édité par ATMO, COPARLY, ASCOPARG, SUP’AIR et AMPASEL, et il n’a pas eu l’impact médiatique qu’a eu le dossier à charge sur les foyers à l’éthanol.
Ce dossier démontre que l’utilisation du chauffage au bois peut amener des niveaux de pollution préoccupants :
« Les émissions de particules liées au chauffage sont de 27% en moyenne sur l’année après l’industrie (38%), mais deviennent majoritaires à 42% en moyenne sur l’hiver pour atteindre 60% les jours de grand froid (-10°C en température minimale), soit une multiplication par 4 des tonnages émis.
Les émissions de particules liées au chauffage sont issues à 86% du chauffage individuel au bois. »
Pourquoi la CSC ne se pose pas en défenseur de ces consommateurs, sachant que l’objectif national est plus ambitieux que l’objectif européen ?
L’objectif n’est évidemment pas de jeter l’anathème sur d’autres appareils, mais plus simplement de toujours remettre le débat dans une autre perspective que celle imposée depuis la communication désastreuse de décembre 2008.

Nous vous suggérons bien sûr de venir sur le site du SAFALC régulièrement pour voir les dernières informations : www.safalc.org

Catégorie : Entre professionnels, Les objets de la maison

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